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Privacy

Informations concernant le traitement des données à caractère personnel en vertu des articles 13 et 14 du Règlement
UE 2016/679
QC TERME S.R.L., en sa qualité de Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, aux termes et en exécution du
Règlement UE 2016/679 ci-après désigné le RGPD, vous informe par la présente que ladite réglementation prévoit la protection des
personnes intéressées en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et que ce traitement sera caractérisé par les principes de loyauté,
de licéité, de transparence et de protection de ce caractère confidentiel et de vos droits.
Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation susmentionnée et
aux obligations de confidentialité qui y sont énoncées.
Type de données recueillies
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet incluent :
a) Les données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles en charge du fonctionnement de ce site internet collectent lors
de leur utilisation normale certaines données personnelles dont la transmission est implicite à l'utilisation des protocoles de
communication sur internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées afin d'être associées aux personnes concernées
identifiées, mais qui en raison de leur nature, pourraient par le biais de traitements et d'associations aux données détenues par
des tiers, permettre l'identification des utilisateurs. Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaines des
ordinateurs utilisés par les personnes se connectant au site, les chaînes de caractères URI (Identifiant Uniforme de Ressource)
des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille
du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (correctement exécutée, erreur,
etc.) et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont
utilisées dans le seul but de collecter des informations statistiques anonymes concernant l'utilisation du site et pour en en contrôler le
bon fonctionnement, et sont immédiatement supprimées après traitement. Les données pourraient être utilisées pour
déterminer les responsabilités en cas d'hypothétique infraction informatique si des dommages sont causés au site : à l'exception de cette éventualité,
les données de contact sur internet ne sont pas conservées en l'état plus de trente jours.
b) Données fournies volontairement par les utilisateurs
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site implique
l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes ainsi que des éventuelles
autres données personnelles indiquées dans la correspondance. De brèves informations spécifiques seront progressivement mentionnées ou
pourront être visualisées sur les pages du site prévues pour certains services à la demande.
c) Cookies (à cet effet l'utilisateur peut consulter la politique en matière de cookies)
Finalité et base juridique du traitement : vos données seront notamment traitées pour les finalités suivantes liées
à la mise en œuvre des obligations en matière légale :
· Démarches obligatoires en vertu de la loi en matière fiscale et comptable ;
· Gestion des litiges.
Vos données seront en outre utilisées aux fins suivantes liées à l'exécution des mesures concernant les obligations
contractuelles ou pré-contractuelles :
· Acquisition de nos services/produits ;
· Service après-vente ;
· Gestion de la clientèle ;
· Programmation des activités ;
· Historique de la facturation clients.
Vos données personnelles pourront en outre, sous réserve d'avoir votre autorisation, être utilisées aux fins suivantes :
· Satisfaire à des enquêtes de marché, des statistiques ou pour des activités promotionnelles relatives également à l'expédition de
matériel publicitaire ou promotionnel (à cette fin, votre consentement sera requis
et vous devrez cocher la case en face de la mention "inscrivez-vous à la newsletter" nous vous rappelons que vous aurez toujours la
possibilité d'annuler votre consentement à cette inscription.

En ce qui concerne la finalité indiquée ci-dessus, la communication de vos données est facultative, et votre éventuel refus de
traitement ne compromet pas la poursuite de la relation ou le caractère approprié du traitement lui-même.
Modalités du traitement : vos données personnelles pourront être traitées comme indiqué ci-après :
· Sous-traitance des opérations de traitement ;
· Traitement à l'aide d'ordinateurs ;
· Traitement manuel au moyen d'archives papier.
Chaque traitement est effectué dans le respect des modalités visées aux art. 6 et 32 du RGPD et en adoptant les
mesures de sécurité appropriées qui sont prévues.
Destinataires (entités auxquelles les données pourront être communiquées) : Outre le Responsable, pourraient avoir accès aux données
d'autres entités impliquées dans l'organisation (personnel désigné, administratif, commercial, marketing) ou
des entités externes (comme des consultants ou des professions libérales, des fournisseurs de services techniques tiers, des hébergeurs, des sociétés
informatiques, des transitaires, des administrateurs de systèmes, des banques/établissements de crédit) même désignés, si nécessaire,
par le Responsable en tant que Sous-traitants. La liste actualisée des Sous-traitants pourra toujours être
demandée au Responsable du traitement.
Divulgation : vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées.
Vos données personnelles pourront par ailleurs être transférées, de façon limitée aux fins indiquées ci-dessus, dans les États suivants :
· Pays de l'UE ;
· Pays en-dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) où sont stockées les bases de données gérées par des entités
agissant pour le compte du Responsable ; dans ce cas, des mesures contractuelles appropriées seront adoptées afin qu'une
protection adaptée soit garantie en ce qui concerne les données, y compris par le biais d'accords basés sur des clauses contractuelles
types adoptées par la Commission européenne afin de réguler la transmission des données personnelles en-dehors de
l'EEE.
Durée de conservation : nous vous informons que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et
de minimisation des données, conformément à l'art. 5 du RGPD, la durée de conservation de vos données personnelles est :
· Fixée à une durée n'excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées et
traitées en vue de l'exécution et de l'accomplissement des finalités contractuelles ;
· Fixée à une durée n'excédant pas le temps nécessaire à la prestation des services fournis ;
· Fixée à une durée n'excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées et
traitées et dans le respect des délais obligatoires imposés par la loi.
Responsable : conformément à la loi, le Responsable du traitement des données est QC TERME S.R.L. (Via Ripamonti, n.89 , 20141
Milan (MI) ; N° TVA : 10541980966) en la personne de son représentant légal pro tempore.
Le sous-traitant chargé de la protection des données (DPO, ou délégué à la protection des données) désigné par le Responsable conformément à l'art. 37 du RGPD est :
· Tecnologie e Sistemi Srl, en la personne de Monsieur Mirco Giorgi (Corso Promessi Sposi, 23, 23900 Lecco
(LC) ; e-mail : [email protected] ; téléphone : +39 0341 350065 ; N° TVA : 03347650131).
Vous avez le droit d'obtenir du sous-traitant l'effacement (droit à l'oubli), la limitation, l'actualisation, la
rectification, la portabilité des données, et vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que de façon générale,
vous pouvez exercer tous les droits prévus par les art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du RGPD.
Règlement UE 2016/679 : art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 - Droits de la personne concernée
1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données à caractère personnel la concernant, même
si elles ne sont pas encore enregistrées, leur communication sous forme intelligible et la possibilité d'adresser une réclamation à
l'Autorité de contrôle.
2. La personne concernée a le droit d'obtenir les informations suivantes :

a. L'origine des données à caractère personnel ;
b. Les finalités et modalités du traitement ;
c. La logique appliquée lorsque le traitement est effectué avec l'aide d'appareils électroniques ;
d. Les données d'identification concernant le responsable, les sous-traitants et le représentant désigné, conformément à l'article
5, alinéa 2 ;
e. Les sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent
en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire national, de sous-traitants ou
d'entités en charge.
3. La personne concernée a le droit d'obtenir :
a. L'actualisation, la rectification ou, si elle y trouve un intérêt, l'ajout de données complémentaires ;
b. La suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi,
y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en ce qui concerne les fins pour lesquelles elles ont été
collectées ou traitées par la suite ;
c. L'assurance que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, même en
ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si
cet accomplissement s'avère impossible ou implique d'employer des moyens manifestement
disproportionnés par rapport au droit garanti ;
d. La portabilité des données.
4. La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou partie :
a. Pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la
collecte ;
b. Au traitement des données à caractère personnel la concernant en vue d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe
ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

 

Newsletter et Marketing
Conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 en matière de protection des données à caractère personnel (le Règlement), nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez librement transmises seront traitées par QC TERME S.R.L, ci-après désigné le Responsable du traitement, essentiellement par le biais d'outils informatiques, afin de donner suite à votre demande d'inscription à notre newsletter automatisée qui vous permettra d'être informé sur les services que nous proposons et sur nos activités promotionnelles, et qui nous permettra également de connaître votre niveau de satisfaction concernant les services dont vous avez profité, de réaliser des études de marché et de vous envoyer du matériel publicitaire. Nous vous rappelons que vous aurez toujours la possibilité de révoquer votre accord à cette inscription. Vos données personnelles sont facultatives. En leur absence, nous ne serons toutefois pas en mesure de satisfaire votre demande, et donc de vous inscrire à notre newsletter. Si vous acceptez de nous fournir vos données, nous vous informons que celles-ci seront exclusivement traitées par un personnel autorisé par le responsable et seront conservées exclusivement pendant la durée nécessaire à la finalité susmentionnée. En aucun cas vos données ne seront diffusées. Elles pourront toutefois être communiquées à des tiers auxquels le responsable fait confiance, au seul titre de la bonne exécution des finalités susmentionnées. Nous vous rappelons que les droits suivants vous sont assurés : droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, de révocation du consentement, de réclamation, d'opposition, et de refus de faire l'objet de décisions uniquement basées sur le traitement automatisé, incluant le profilage, sauf dans les cas prévus par le Règlement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au Responsable du traitement en écrivant à QC TERME S.R.L. - Via Ripamonti 89 - 20141 Milan (MI) ou en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]
Sous réserve de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de contrôle si vous estimez que le traitement vous concernant viole le Règlement.

Le Sous-traitant chargé de la Protection des Données (DPO), désigné par le Responsable au titre de l'art. 37 du RGDP, est la société Tecnologie e Sistemi Srl, représentée par Monsieur Mirco Giorgi (Corso Promessi Sposi, 23 , 23900 Lecco (LC) N° TVA : 03347650131 ; adresse e-mail : [email protected] ; téléphone : +39 0341 350065.