Rechercher parmi nos produits
0 / 30
Conditions générales de vente

1. Informations contractuelles

1.1 Informations relatives au Professionnel : Les présentes Conditions Générales régissent l'achat de biens et / ou de services par les consommateurs effectué à distance, via le réseau informatique, sur le site https://shop.qcterme.com, de QC Terme Srl , ayant son siège social à 20141, Milan (MI), via Ripamonti 89, Code Fiscal et Registre des Sociétés 10541980966, Numéro de TVA 00629210147, REA de Milan N. 508 289 (ci-après C Terme). Pour entrer en contact avec QC Terme, ainsi que pour soumettre des éventuelles plaintes et demander des renseignements, les consommateurs, en plus de l'adresse mentionnée ci-dessus, pourront utiliser l'adresse e-mail suivante : [email protected]

1.2 Informations concernant les contrats conclus par le consommateur : Toutes les informations requises par la législation applicable ou par la nature du contrat, pour chaque contrat individuel conclu via le site internet de QC Terme, sont inclues uniquement à des fins d'information et ne se limitent pas aux caractéristiques principales des biens ou services, à leur prix (taxes comprises), aux frais de transport supplémentaires, la livraison ou frais de port et à tout autre frais, aux conditions de paiement, aux délais de livraison de la marchandise ou d'exécution de la commande, à l'éventuelle durée du contrat, à l'éventuelle durée minimum des obligations des consommateurs, elles seront précisées dans le bon de commande qui devra être accepté et envoyé électroniquement par le consommateur, avec la reconnaissance expresse du consommateur que l'envoi de la commande implique une obligation de paiement. Si, en raison de la nature du contrat ou du bien ou du service commandé, une ou plusieurs des informations ci-dessus ne sont pas disponibles au moment de la présentation de la commande, le consommateur en sera rapidement informé, si le prix ne pouvait être déterminé au moment de la commande, le consommateur serait tout de même notifié du mode de calcul de ce dernier, si d'autres dépenses ou coûts liés au contrat ou son exécution ne pouvaient être déterminés au moment de la commande, le consommateur serait informé de ce fait et de la possibilité que de telles dépenses et frais lui soient ensuite facturés.

1.3 Informations relatives aux droits des consommateurs : toutes les informations relatives aux droits accordés au consommateur par la loi applicable, comme par exemple, à titre d'exemple et sans exhaustivité, les informations sur le droit de rétractation (le cas échéant), à la garantie de conformité de la marchandise, à l'éventuel service après-vente, au traitement des données personnelles, aux modalités d'achat sur le site du professionnel, seront précisées dans les présentes conditions générales, ou dans les documents qui y sont mentionnés et qui sont accessibles dans les présentes conditions générales depuis les liens hypertexte.

1.4 Informations concernant la législation applicable : Tous les contrats conclus par les consommateurs via le site Web de Quadratec seront entièrement réglementés par les dispositions suivantes et par les documents, instructions et informations qui leur sont référés, conformément aux dispositions du décret législatif . n. 206/2005 (établissant le Code de la consommation), au décret législatif n. 70/2003 (établissant les normes sur le commerce électronique), au décret législatif n. 29/2010 (établissant les règles relatives aux services dans le marché intérieur), et au décret législatif n. 196/2003 (établissant le code de confidentialité). Tout ce qui n'est pas expressément régi par les présentes Conditions Générales et par la législation susmentionnée sera régi par le Code Civil.

2. Engagements de l'Acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente, disponibles en ligne sur le site https://shop.qcterme.com, sont à la disposition des consommateurs qui peuvent les imprimer ou les sauvegarder en format numérique sur la mémoire de leur ordinateur. Les consommateurs devraient examiner attentivement les présentes Conditions Générales avant de procéder à l'achat de produits et / ou de services sur le site Web de QC Terme. Dans tous les cas, avant de compléter la procédure électronique de transmission du bon de commande, les présentes Conditions Générales sont montrées au consommateur, et ce dernier doit procéder à leur acceptation complète et inconditionnelle en apposant un flag dans la case dédiée afin de procéder à l'achat.

3. Signature du contrat

La commande passée par le consommateur via le site internet de QC Terme est une offre contractuelle que QC Terme S.r.l. se réserve d'accepter. Il est nécessaire de vérifier si le montant indiqué pour les services et / ou biens sélectionnés est correct avant de procéder à l'envoi de la commande. Au moment de l'envoi de la commande par l'interface informatique du site, le consommateur devra appuyer sur une touche virtuelle qui confirmera que le consommateur a reconnu que l'envoi de la commande et son acceptation subséquente par QC Terme se traduiront par le paiement d'un prix. Le contrat prend effet au moment de l'envoi, par le biais du site internet, d'un e-mail récapitulant les services et / ou produits commandés et les autres éléments essentiels du contrat à l'adresse e-mail indiquée par le consommateur au moment de l'envoi de la commande, cette communication par e-mail fera office d'acceptation de la commande envoyée par le consommateur.

4. Conditions et modes de paiement du Prix

Le paiement est effectué immédiatement après la commande du bien et / ou du service et avant sa livraison, selon les modalités choisies par l'Acheteur lors de la procédure d'achat électronique, qui sont précisées de manière visible sur le site Web de Quadratec sur la page d'accueil de la procédure de commande. Les prix indiqués incluent la TVA à l'échéance.

5. Rétractation et remboursement

conformément à l'art. 52 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de stipulation ou de livraison (en cas d'achat de marchandises), pour se rétracter du contrat. Toutes les informations concernant le droit de rétractation et le remboursement de l'achat sont disponibles depuis ce lien : Informations relatives à l'exercice du droit de rétractation, où le formulaire type de rétractation est également disponible.

6. Fourniture - Utilisation - Validité des services

Envoi virtuel - Pour les services pour lesquels le client a choisi l'option d'envoi virtuel, un bon sera envoyé à l'adresse ou aux adresses e-mail indiquées par le consommateur. Livraison physique - Pour les bons pour lesquels le consommateur a choisi l'option de livraison physique, ces derniers seront envoyés par la poste ou par courrier à l'adresse ou aux adresses indiquées par le consommateur. Dans ce cas, des frais d'expédition pourront être appliqués, toutefois indiqués au moment de l'achat ou du choix du mode d'expédition ou de livraison. Utilisation et validité des bons d'achat Pour utiliser les services d'un bon, ce dernier doit être livré par l'utilisateur à la réception de la structure choisie lors de l'utilisation des services qui y sont contenus. Le service sera fourni seulement après la présentation du bon et selon la disponibilité. Il est donc nécessaire de respecter les règles concernant les réservations lorsqu'elles sont fournies. Sauf validité différente explicite, imprimée ou écrite sur les coupons, virtuels ou ordinaires, ces derniers sont valables pendant 24 mois à compter de la date d'émission, après quoi le droit d'utiliser les services cesse définitivement. Aucun remboursement n'est dû pour les services inutilisés. Dans le cas de plusieurs services inclus dans le même bon, ces derniers devront être utilisés le même jour. En cas de perte, vol, dommage, non-utilisation ou expiration du bon, le consommateur n'aura droit à aucun remboursement.

7. Informations et réclamations, Garantie de conformité, Confidentialité et Guide d'achat

Pour toute clarification ou éventuelle réclamation, QC Terme pourra être contactée aux adresses et coordonnées précisées dans l'Art. 1.1 des présentes Conditions Générales. Les produits vendus sur le site Web de QC Terme sont couverts par une garantie de conformité conformément aux dispositions des Art. 128 et suiv. du Code de la Consommation (Décret Législatif no. 206/2005).

Les informations sur le traitement des données personnelles du consommateur qui achète des biens ou des services via le site Web de QC Terme sont disponibles depuis le lien suivant : Politique de confidentialité. Afin de réaliser correctement des achats sur le site Web de QC Terme, il est possible de consulter le guide disponible depuis le lien Guide d'achat.

8. Loi applicable

Ce contrat sera régi par la loi italienne.