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Document d'information aux termes et en exécution des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Dans le respect de ce que prévoit le Règlement UE 2016/679 (Règlement européen sur la protection des données personnelles), nous vous communiquons les informations utiles concernant le traitement de données personnelles fournies. Ces informations ne concernent pas d'autres sites web éventuellement consultables par le biais de liens figurant sur les sites Internet appartenant au responsable ; ce dernier ne doit en aucun cas être considéré comme responsable des sites Internet de tiers.

Données personnelles pouvant être traitées : « donnée personnelle » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») ; est considérée identifiable la personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant comme un nom, un numéro d'identification, des données relatives à la localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; (C26, C27, C30).

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles régissant le fonctionnement de ce site collectent au cours de leur activité normale certaines données personnelles dont la transmission est implicite à l'usage des protocoles de communication d'Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux dont les utilisateurs se servent, les adresses dans la notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Données transmises par la personne concernée
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact ainsi que le fait de remplir et de transmettre les formulaires figurant sur le site du responsable impliquent l'obtention des coordonnées de l'expéditeur qui sont nécessaires pour répondre, ainsi que de toutes les données à caractère personnel indiquées dans les communications.

Cookies
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1. Qui est le responsable du traitement et comment le contacter
Le responsable du traitement est QC Terme Srl, conjointement avec chaque centre dans lequel il est envisagé d'effectuer une réservation et/ou de bénéficier d'un service, conformément au Règlement UE 2016/679 et à ce qui est précisé ci-après.
QC TERME DOLOMITI S.R.L, TERME MILANO S.R.L, TERME DI PRÉ SAINT DIDIER S.R.L, QC TERME E BENESSERE S.R.L., QC TERME RESORT S.R.L., QC TERME SAN PELLEGRINO S.R.L., QC TERME TORINO S.R.L., QC TERME ROMA S.r.l. QC TERME CHAMONIX S.A.R.L.
Pour contacter le responsable : e-mail : [email protected]
Adresse de contact : Piazza Adriano Olivetti 3, 20139 Milano (MI) - Italie

2. Coordonnées du sous-traitant (Délégué à la Protection des Données ou DPO)
Le sous-traitant (Délégué à la Protection des Données ou DPO) conformément aux articles 37 à 39 du Règlement UE 2016/679 est M. Mirco Giorgi,
e-mail : [email protected] - Tél. portable : 3315907729
Adresse de contact : Via Santa Maria delle Selve, 3 Biassono (MB) - Italie

Finalités du traitement, Type de données, Base juridique, Durée de conservation des données et nature de la fourniture
Finalité A)
Navigation sur le site
• BASE JURIDIQUE : le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers, à la condition que ne prévalent pas les intérêts ou droits et les libertés fondamentales de la personne concernée qui requièrent la protection des données à caractère personnel, compte tenu des attentes raisonnables de la personne concernée en fonction de sa relation avec le responsable du traitement. Activités strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture du service de navigation sur la plateforme.
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : voir les durées de conservation indiquées dans la politique en matière de cookies.
• NATURE DE LA FOURNITURE : à l'exception de ce qui est précisé pour les données de navigation (qui sont nécessaires afin de permettre la navigation sur le site web), l’utilisateur est libre de fournir les données à caractère personnel.

Finalité B)
Newsletter et marketing - Envoi de matériel publicitaire et promotionnel, de statistiques, d'études de marché.
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, date de naissance, pays et province, e-mail, genre, données de navigation (p. ex. : le nombre de lecteurs, de connexions, de « cliqueurs » uniques et de clics ; les appareils et les systèmes d'exploitation utilisés pour lire la communication ; les informations détaillées relatives à l'activité de chaque utilisateur ; la provenance géographique, la langue utilisée par l'appareil)
• BASE JURIDIQUE : le consentement de la personne concernée
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : jusqu'à l'opposition de la personne concernée (retrait/révocation du consentement)
• NATURE DE LA FOURNITURE : il n'y a pas d'obligation de consentement à la fourniture des données, mais pour les fins pour lesquelles celui-ci est nécessaire, l'absence de consentement ne nous permettra pas de vous inscrire à notre newsletter, de vous envoyer nos promotions exclusives et avantages, ni de vous informer concernant de nouveaux services et produits.

Finalité C)
Profilage : profilage de l'utilisateur afin d'envoyer des propositions commerciales intéressantes pour l'utilisateur.
TYPE DE DONNÉES : données personnelles de l'utilisateur en rapport avec ses préférences, intérêts personnels, habitudes d'achat, sa situation géographique, etc.
BASE JURIDIQUE : consentement de la personne concernée
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 1 année (ou jusqu'à l'opposition de l'utilisateur si celle-ci intervient avant)

Finalité D)
Réservation de services proposés : confirmation et gestion de la réservation des services choisis par l'utilisateur, même par le biais de vouchers ; activités comptables, fiscales et administratives ; gestion de la clientèle ; gestion des activités liées à la réservation
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, code postal, adresse, références de carte d'identité, e-mail, numéro de téléphone, genre des personnes effectuant la réservation et des autres hôtes figurant sur la réservation ; données de paiement, données de navigation
BASE JURIDIQUE : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles nécessaires à la confirmation et à la gestion de la réservation des services choisis par l'utilisateur, et à la gestion des activités de la clientèle.
Obligation légale pour les activités fiscales et comptables liées à la réservation des services
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 2 ans et 1/2 à compter de la réservation du service ; 10 ans pour les activités fiscales et comptables.
• NATURE DE LA FOURNITURE : la fourniture des données est obligatoire pour les fins contractuelles et celles découlant des obligations légales ; ainsi, l'éventuel refus de fourniture de ces données en totalité ou en partie peut entraîner l'impossibilité d'exécuter le contrat ou de répondre à la demande et d'effectuer correctement toutes les obligations liées

Finalité E)
SHOP : achat de nos produits, service après-vente, gestion de la clientèle, activités comptables, fiscales et administratives
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, données de paiement, données de navigation.
• BASE JURIDIQUE : exécution des mesures précontractuelles et contractuelles pour les fins décrites ci-dessus, à l'exception des activités fiscales et comptables pour lesquelles l'obligation légale s'applique
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : les données fournies seront conservées pendant toute la durée du contrat et pendant 10 ans à compter de la date d'obtention à des fins administratives, comptables et fiscales
• NATURE DE LA FOURNITURE : la fourniture des données est obligatoire pour les fins contractuelles et celles découlant des obligations légales ; ainsi, l'éventuel refus de fourniture de ces données en totalité ou en partie peut entraîner l'impossibilité d'exécuter le contrat ou de répondre à la demande et d'effectuer correctement toutes les obligations liées

Finalité F)
Demande de devis relations B2B/ Gestion des données devis entreprises : saisie des données pour demande de devis en vue de réunions et événements
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, raison sociale
• BASE JURIDIQUE : exécution des mesures précontractuelles et contractuelles aux fins décrites ci-dessus
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : jusqu'à l'exécution du service demandé et au plus tard 1 an à compter de la demande de devis
• NATURE DE LA FOURNITURE : la fourniture des données est nécessaire aux fins contractuelles ; ainsi, l'éventuel refus de fourniture de ces données en totalité ou en partie peut entraîner l'impossibilité d'exécuter la demande et les obligations liées

Finalité G)
Enregistrement MY QC : création d'un compte, accès à services et avantages exclusifs (création de listes de souhaits personnalisées, prorogation de validité des vouchers...), gestion des commandes passées (statut de retour, historique de facturation), gestion des demandes reçues par e-mail aux contacts figurant dans les différentes sections du site, gestion des demandes de conventions reçues
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, données de navigation, données fournies au moment de l'achat/de la réservation de services et/ou produits
• BASE JURIDIQUE : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles pour les activités d'enregistrement décrites ci-dessus
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : pendant la durée de l'enregistrement et après 5 ans d'inactivité de l'utilisateur
• NATURE DE LA FOURNITURE : la fourniture des données est obligatoire pour les fins contractuelles et celles découlant des obligations légales ; ainsi, l'éventuel refus de fourniture de ces données en totalité ou en partie peut entraîner l'impossibilité d'exécuter le contrat ou de répondre à la demande et d'effectuer correctement toutes les obligations liées

Finalité H)
Enregistrement SHOP : accès aux services et avantages exclusifs, prorogation de la validité des vouchers, gestion des commandes passées (statut, retour, historique de facturation), service après-vente, activités comptables, fiscales et administratives
• TYPE DE DONNÉES : prénom, nom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, données de navigation, données de paiement.
• BASE JURIDIQUE : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles pour toutes les fins décrites ci-dessus et les obligations légales
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : pendant la durée de l'enregistrement et après 5 ans d'inactivité de l'utilisateur ; 10 ans pour les finalités administratives, fiscales et comptables
• NATURE DE LA FOURNITURE : la fourniture des données est obligatoire pour les fins contractuelles et celles découlant des obligations légales ; ainsi, l'éventuel refus de fourniture de ces données en totalité ou en partie peut entraîner l'impossibilité d'exécuter le contrat ou de répondre à la demande et d'effectuer correctement toutes les obligations liées

Finalité I)
Gestion des réclamations et des contentieux : les données fournies pour les fins décrites ci-dessus seront utilisées également pour la gestion de possibles réclamations et/ou contentieux susceptibles de résulter des activités liées et décrites ci-dessus.
• TYPE DE DONNÉES et NATURE DE LA FOURNITURE : données personnelles collectées précédemment et fournies de manière facultative ou obligatoire en fonction des services demandés
• BASE JURIDIQUE : intérêt légitime du responsable
• DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : le délai nécessaire afin de se conformer aux éventuelles demandes de réclamation (5 ans) et jusqu'à la conclusion de l'éventuel contentieux.
4- Destinataires : les entités auxquelles les données personnelles collectées seront communiquées
Les données personnelles fournies seront partagées avec des entités qui traiteront les données en qualité de sous-traitants (article 28 du Règlement UE 2016/679) et/ou en qualité de personnes physiques agissant sous l'autorité du responsable et du sous-traitant (article 29 du Règlement UE 2016/679), pour les fins énumérées ci-dessus.
Plus précisément, les données seront partagées avec :
• des prestataires de services intervenant sur le système informatique utilisé par QC Terme srl et sur les réseaux de télécommunications, y compris la messagerie électronique, les newsletters et la gestion de sites Internet, des professionnels indépendants, des cabinets ou sociétés d'assistance et de conseil ;
• les autorités compétentes pour l'accomplissement de formalités légales et/ou de dispositions d'organismes publics, sur demande (notamment la communication à la police des données obligatoires à des fins de sécurité publique en cas de réservation à l'hôtel)
La liste des sous-traitants en charge du traitement est constamment mise à jour et disponible. Pour la recevoir, écrivez à [email protected]ou à l'adresse de contact de QC Terme srl

5. Est-ce que QC Terme transfère les données hors de l'EEE ?
Les données fournies qui sont de nature personnelle ne seront pas transférées hors de l'EEE.
Il est possible cependant que les bases de données de certaines entités agissant pour le compte du Responsable se situent dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE) ; dans ce cas, nous garantissons que celles-ci adoptent les mesures de sécurité adéquates afin qu'une protection adaptée des données soit garantie, également par le biais d'accords basés sur des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
Modalités du traitement : comment QC Terme traite-t-il les données ?
Les données pour les fins exposées font l'objet soit d'un traitement automatisé, sur support électronique ou magnétique via l'utilisation d'un logiciel de réservation et de gestion partagé par les sociétés du groupe QC Terme, soit d'un traitement non automatisé, sur support papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, par les règlements qui en découlent et par des dispositions internes.
Droits : quels sont-ils et comment vous pouvez les exercer
Vous pourrez faire valoir vos droits conformément aux articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679 en adressant votre demande au responsable ou au sous-traitant, aux coordonnées indiquées dans ce document. Les demandes sont introduites à titre gratuit et traitées par le responsable dans les plus brefs délais, en tout état de cause dans un délai d'un mois.
À tout moment, vous avez le droit de demander au responsable du traitement un accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos données. En outre, vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données fondé sur le consentement.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication marketing (p. ex. e-mails), il vous suffira d'utiliser nos systèmes d'annulation tels que décrits dans la communication
Sans préjudice de tout autre recours administratif et juridictionnel, s'il est considéré que le traitement des données vous concernant constitue une violation de ce qui est prévu dans le Règlement UE 2016/679, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles. Pour cela, consultez le site http://www.garanteprivacy.it/.

8. Informations complémentaires
Le responsable se réserve le droit à tout moment de modifier, d'actualiser, d'ajouter ou de retirer des parties de la présente note d'information sur la confidentialité, à son entière discrétion.