Conditions générales de vente

1. Informations contractuelles
1.1 Informations relatives au professionnel : les présentes Conditions Générales régissent l'achat par le consommateur de biens et/ou de services à distance via le réseau télématique sur le site https://shop.qcterme.com, de QC Terme S.r.l., ayant son siège social à 20139, Milan (MI), Piazza Adriano Olivetti 3, Numéro d'Identification Fiscale et Registre des Sociétés 00828430157, Numéro de TVA 10541980966, R.E.A. de Milan n° 508289, (ci-après désigné « QC Terme »).
Pour contacter QC Terme srl, ainsi que pour soumettre d'éventuelles réclamations et demander des informations, outre l'adresse indiquée ci-dessus, les consommateurs peuvent utiliser l'adresse mail suivante : [email protected].

1.2 Informations relatives aux contrats conclus par le consommateur : toutes les informations prescrites par la législation applicable ou en raison de la nature du contrat, relatives à chaque contrat individuel conclu sur le site internet de QC Terme srl et figurant uniquement à titre indicatif et non exhaustif, concernant les caractéristiques principales des biens ou services, leur prix (taxes comprises), les frais de transport supplémentaires, la livraison ou les frais de port et tous les autres frais, les conditions de paiement, les délais de livraison des biens ou d'exécution de la commande, l'éventuelle durée du contrat, l'éventuelle durée minimale des obligations du consommateur seront précisées dans le bon de commande qui devra être accepté et envoyé électroniquement par le consommateur, avec l'acceptation expresse de ce dernier que l'envoi de la commande implique une obligation de paiement de sa part. Si, en raison de la nature du contrat ou des biens ou services commandés, une ou plusieurs des informations susmentionnées ne sont pas disponibles au moment de la commande, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais ; si le prix ne peut être déterminé au moment de la commande, le consommateur sera néanmoins informé de la manière dont celui-ci est calculé ; si d'autres frais ou coûts relatifs au contrat ou à son exécution ne peuvent être déterminés au moment de la commande, le consommateur sera informé de ce fait et de la possibilité que ces frais et coûts lui soient ultérieurement facturés.

1.3 Informations relatives aux droits des consommateurs : toutes les informations relatives aux droits que la législation applicable reconnaît au consommateur, telles que par exemple à titre purement indicatif et non exhaustif, les informations relatives au droit de rétractation (si applicable), à la garantie de conformité des biens, à l'éventuel service après-vente, au traitement des données personnelles, aux modalités d'achat sur le site internet du professionnel seront précisées dans les présentes Conditions Générales, ou dans les documents auxquels il est fait référence à celles-ci et qui sont accessibles depuis les présentes Conditions Générales par l'intermédiaire de liens hypertextes.

1.4 Informations relatives à la législation applicable : tous les contrats conclus par les consommateurs via le site Web de QC Terme srl seront entièrement régis par les dispositions suivantes et par les documents, instructions et informations auxquels il est fait référence à celles-ci, conformément aux dispositions du décret législatif n° 206/2005 (établissant le Code de la consommation), au décret législatif n° 70/2003 (établissant les normes en matière de commerce électronique), au décret législatif n° 29/2010 (établissant les règles relatives aux services sur le marché intérieur), et au décret législatif n° 196/2003 (établissant le Code en matière de protection des données personnelles). Tout ce qui n'est pas expressément régi par les présentes Conditions Générales et par la législation susmentionnée sera régi par le Code Civil italien.

2. Engagements de l'Acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente, disponibles en ligne sur le site https://shop.qcterme.com, sont à la disposition des consommateurs qui peuvent les imprimer ou les sauvegarder sous format numérique sur leur ordinateur. Les consommateurs doivent lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de procéder à l'achat de produits et/ou de services sur le site de QC Terme. En tout état de cause, avant de finaliser la procédure informatique de transmission du bon de commande, les présentes Conditions Générales sont soumises au consommateur, et ce dernier doit procéder à leur acceptation complète et inconditionnelle en cochant la case prévue à cet effet pour pouvoir procéder à l'achat.

3. Conclusion du contrat
La commande transmise par le consommateur via le site internet de QC Terme est une offre contractuelle que QC Terme S.r.l. se réserve d'accepter.